CONDITIONS
D'UTILISATION
Les règles applicables à l'utilisation du site et des services Jeunes Riches Négros.
OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Jeunes Riches Négros et des services proposés sur celui-ci.
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter.
SERVICES
Jeunes Riches Négros propose des services de distribution musicale numérique destinés aux artistes, groupes, labels et structures indépendantes.
L'accès aux services peut nécessiter la création d'un compte et la souscription à une offre correspondant au profil de l'utilisateur.
COMPTE UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Les identifiants associés à un compte doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable des opérations réalisées depuis son compte lorsqu'elles résultent d'une utilisation normale de ses identifiants.
En cas d'utilisation non autorisée ou de problème de sécurité, l'utilisateur doit contacter l'exploitant dans les meilleurs délais.
CONTENUS MUSICAUX
L'utilisateur ne peut soumettre que des contenus pour lesquels il dispose des droits, autorisations ou licences nécessaires.
L'utilisateur garantit notamment disposer des droits nécessaires sur les enregistrements, compositions, textes, visuels et autres éléments transmis dans le cadre du service.
L'utilisateur reste responsable de ses contenus et de toute réclamation liée aux droits de tiers.
UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d'utiliser le service pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, contrefaisants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il est également interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d'accéder sans autorisation à des données ou services, ou d'utiliser le site à des fins susceptibles de perturber son fonctionnement.
DISPONIBILITÉ
L'exploitant met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site et des services.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment en raison de maintenance, de problèmes techniques, de prestataires tiers ou d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant.
SUSPENSION
L'accès à un compte ou à certains services peut être suspendu lorsque cela est nécessaire notamment en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, de contenu illicite ou de demande d'un prestataire ou d'une autorité compétente.